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Responsable de publication
Monsieur Christophe CARDOSO, joignable au 06 89 30 26 68
Crédits de conception, hébergement et maintenance du site
POPITA, société à responsabilité limitée au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé au 18 RUE PIERRE DE RONSARD 46000 CAHORS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 841 184 690.
M. Rémy ROUQUAL, représentant légal de l’agence de communication POPITA est joignable au 05 65 30 33 20.
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- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).